- Nom commercial
- PVF37
- Raison sociale
- POSE VERANDA FENETRE 37
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- À compléter
- Adresse
- 7 Allée Henri Dunant – 37230 Fondettes
- SIRET
- 82746321700014
- RCS
- Tours 827 463 217
- TVA intracommunautaire
- FR01827463217
- Code NAF / APE
- 43.32A — Travaux de menuiserie bois et PVC
- Téléphone
- 06 77 42 81 56
- Email
- contact@pvf37.fr
02
Directeur de la publication
Cyrille Helm, Président, Président de la société.
Le directeur de la publication est une personne physique.
03
Hébergement du site
- Hébergeur
- 3GK SOFTWARE
- Adresse
- 6 allée Jean Gabin – 37100 Tours
- Téléphone
- 06 34 45 84 06
- Site
- https://3gksoftware.com
Informations vérifiées via les données légales publiques et le site officiel de l’hébergeur.
04
Conception et développement du site
- Nom commercial
- PROJECTIL-SOGEPRESS
- Raison sociale
- PROJECTIL-SOGEPRESS
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 36 980 €
- Adresse
- 3 rue de la Tuilerie – 37550 Saint-Avertin
- SIRET
- 34342192100044
- RCS
- Tours 343 421 921
- TVA intracommunautaire
- FR63 343 421 921
- Code NAF / APE
- 73.11Z — Activités des agences de publicité
- Téléphone
- 02 47 20 40 00
- Email
- agence@projectil-sogepress.fr
Informations vérifiées via les registres publics d’entreprises et le site officiel.
05
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel qu’en soit le procédé, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
06
Responsabilité
L’éditeur du site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs des contenus diffusés sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
07
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité appliquées par ces sites externes.
08
Données personnelles
Répondre aux demandes de contact et de devis transmises via le formulaire.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de ses données.
09
Contact RGPD
Les données transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes de contact ou de devis.
Les informations collectées sont réservées à un usage strictement professionnel et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@pvf37.fr.
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable et conforme aux obligations légales.
10
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11
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.